Légal
Conditions générales
Écrites en français, pas en juridique. Elles disent ce qu'on fait et ce qu'on ne fait pas.
Version du 29.09.2026 (ouverture à l’Union européenne). En créant ton compte, tu acceptes cette version ; quand elle change, on te le dit (article 14).
Sommaire · 15 parties
- Qui, et pour qui
- Ce que fait le service
- Ce que tu produis t’appartient
- Ce que tu ne peux pas faire
- Les comptes agents
- L’abonnement, le solde et les prix
- Payer, changer, arrêter
- Le droit de rétractation (consommateurs de l’Union européenne)
- Les vidéos et médias que tu importes
- L’IA dans tes vidéos
- Ce qu’on garantit, et ce qu’on ne garantit pas
- Responsabilité
- Tes données
- Modifications
- Droit applicable et for
1. Qui, et pour qui
Le service Emodio est fourni par Alexander Gaillard, Emodio, Avenue du Casino 33, 1820 Montreux, Suisse. C’est une entreprise individuelle : Alexander Gaillard, qui exploite le service sous le nom commercial « Emodio » et en répond personnellement. « Nous », c'est lui. « Tu », c'est la personne ou l'entreprise qui ouvre un compte.
Le service est ouvert aux clients établis en Suisse et dans l’Union européenne, entreprises comme particuliers. Il faut avoir au moins 18 ans, ou agir pour une entreprise qui t’y autorise. Tu es « consommateur » quand tu utilises le service à des fins qui n’entrent pas dans ton activité professionnelle ; certaines clauses te protègent alors davantage (articles 8, 12 et 15).
2. Ce que fait le service
Emodio fabrique des vidéos verticales en motion design à partir de ce que tu écris, et découpe en clips courts les vidéos longues que tu importes. Des modèles d’intelligence artificielle préparent chaque vidéo et une voix de synthèse prononce le texte ; tu reçois un fichier MP4 que tu télécharges et utilises comme tu veux.
Les voix sont des voix de synthèse de la bibliothèque de notre fournisseur, choisies selon ce que tu demandes. Nous ne proposons pas le clonage de voix, ni de la tienne, ni de celle de quelqu’un d’autre.
3. Ce que tu produis t’appartient
Les vidéos que tu fabriques sont à toi, y compris pour un usage commercial, sans limite de durée ni de territoire, et cela reste vrai après la fin de ton abonnement. Nous ne revendiquons aucun droit dessus et nous ne les réutilisons pas, ni pour des démonstrations, ni pour entraîner quoi que ce soit, sauf si tu nous y autorises explicitement et par écrit.
En contrepartie, tu garantis que ce que tu déposes (photos, logos, musiques) est à toi ou que tu as le droit de l'utiliser. La médiathèque te demande de qualifier les droits de chaque fichier, et un média « à vérifier » ne part jamais dans une vidéo.
4. Ce que tu ne peux pas faire
- Produire du contenu illégal, diffamatoire, haineux, ou qui usurpe l'identité de quelqu'un.
- Produire des images ou des vidéos intimes d'une personne sans son accord, ou tout contenu sexuel impliquant un mineur.
- Imiter la voix ou l’apparence d’une personne réelle identifiable sans son accord, ou lui faire dire ce qu’elle n’a pas dit.
- Te servir des vidéos pour tromper : faire passer pour vraie une personne, une voix ou un événement fabriqués sans dire qu'ils ont été générés par IA (article 10).
- Importer des vidéos, des musiques ou des images sur lesquelles tu n'as pas les droits (article 9).
- Publier des informations trompeuses : de fausses nouvelles, ou des conseils financiers, médicaux ou juridiques qui induisent en erreur. La responsabilité de ce que tu publies reste la tienne.
- Revendre l'accès au service sous une autre marque, ou l'utiliser pour en construire un concurrent, sans notre accord écrit.
- Contourner le solde, les limites de débit ou les mesures de sécurité.
Si tu ne respectes pas cet article, nous pouvons retirer le contenu en cause et, dans les cas graves ou répétés, fermer ton compte ; tu gardes le droit de récupérer tes vidéos et tes données.
5. Les comptes agents
Tu peux faire commander des vidéos par un logiciel (API, MCP, agent) avec une clé créée dans ton compte. Tout ce qui est commandé avec ta clé est fait en ton nom : tu en restes responsable, pour le budget, pour l'usage et pour le contenu, comme si tu l'avais commandé toi-même, et c’est débité de ton solde. Garde ta clé secrète. Tu peux la révoquer à tout moment ; si tu penses qu'elle a fuité, révoque-la tout de suite : ce qui a été commandé avant la révocation reste dû. Nous pouvons limiter le débit, et suspendre une clé qui met le service en danger, en te prévenant.
6. L’abonnement, le solde et les prix
Il n'y a pas d'essai gratuit : pour fabriquer des vidéos, il faut un abonnement mensuel payant en cours. Ton compte a un solde en francs suisses. Chaque mois, ton abonnement crédite ton solde du montant que tu as payé :
| Plan | Par mois, crédité sur ton solde |
|---|---|
| Starter | 20.00 CHF |
| Pro | 50.00 CHF |
| Équipe | 150.00 CHF |
Le prix d'une vidéo dépend de ce qu'elle demande à fabriquer ; il est débité de ton solde au fur et à mesure. Chaque fabrication est débitée de son coût réel de production (voix, écriture par le modèle, transcription, images, rendu, conversation avec le studio), multiplié par un coefficient de service que nous fixons. Tu vois le détail de chaque débit à tout moment dans la page Compte, onglet du solde.
- Ton solde se compte en crédits : 1 crédit = 1 centime de franc suisse (20 CHF = 2000 crédits, plus le bonus de ton plan). Tu peux le recharger quand tu veux ; le montant de la recharge s’ajoute à ton solde.
- Une vidéo qui échoue à la fabrication ne te coûte rien. Une erreur de fabrication est pour nous : tout ce qui a été débité pour cette vidéo revient sur ton solde, automatiquement.
- Avant un travail important (par exemple découper une vidéo longue), nous en faisons une estimation. Si ton solde ne la couvre pas, le travail ne se lance pas. Le montant réellement débité peut différer de l'estimation.
- Un solde à zéro ou négatif bloque toute fabrication jusqu’à ta prochaine recharge. Un solde négatif (un travail qui a coûté plus que prévu) est dû : il est déduit de ta prochaine recharge ou de ton prochain abonnement.
- Ton solde ne périme pas. Sans abonnement actif, tu peux continuer à l’utiliser, mais les vidéos fabriquées pendant ce temps portent un bandeau « Fait avec Emodio » (notre signe et l’adresse emodio.ch), posé par nous et visible sur toute la vidéo. Dès que tu reprends un abonnement, les vidéos suivantes sortent sans bandeau ; celles déjà faites le gardent.
- Quand tu fermes ton compte, la part de ton solde qui vient de recharges et que tu n’as pas utilisée t’est remboursée sur demande écrite à bonjour@emodio.ch, dans les 30 jours. La part qui vient de l’abonnement, elle, ne se rembourse pas.
- Sans abonnement, tu gardes tout ce que tu as fait : tes vidéos restent accessibles, lisibles, téléchargeables et exportables, sans limite de temps. Tu peux encore fabriquer avec ton solde, avec le bandeau Emodio ; à solde nul, la fabrication est fermée.
Les prix sont en francs suisses, et ce sont ceux que tu paies : sans TVA, car nous ne sommes pas assujettis à la TVA suisse pour l'instant.
Prix fondateur. Si tu fais partie des premiers inscrits de la liste d'attente et que nous t'avons proposé le prix fondateur, le prix de ton abonnement est garanti 12 mois à compter de ton premier paiement, tant que ton abonnement ne s'interrompt pas. Si tu résilies et reviens plus tard, c'est le prix du moment. À la fin des 12 mois, nous t'annonçons le nouveau prix au moins un mois à l'avance, et tu peux résilier sans frais avant qu'il s'applique.
Nous pouvons changer nos prix, celui de l'abonnement comme le coefficient de service, mais jamais en cours de période payée, et jamais sans te prévenir un mois avant ; tu peux alors résilier avant que la hausse s'applique.
7. Payer, changer, arrêter
- Le paiement est mensuel, d'avance, par carte, via Stripe. L'abonnement se renouvelle tacitement chaque mois jusqu'à ce que tu le résilies ; nous te le rappelons avant chaque paiement.
- Tu changes de plan quand tu veux. La différence est calculée au prorata, dans les deux sens.
- Tu résilies quand tu veux, en un clic, depuis la page Compte. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : le service continue jusque-là, nous ne coupons pas un mois que tu as réglé, et nous ne remboursons pas non plus une période entamée.
- Si un paiement échoue, Stripe réessaie automatiquement et nous te prévenons. Tu continues de fabriquer normalement pendant 5 jours ; ensuite, et jusqu'au paiement, tes nouvelles vidéos portent le bandeau Emodio (ou la fabrication s'arrête si ton solde est vide). Rien n'est supprimé : tes vidéos restent accessibles, et tout redevient normal dès que le paiement passe.
- L'appli mobile ne vend rien : l'abonnement se prend et se gère sur le site.
8. Le droit de rétractation (consommateurs de l’Union européenne)
Si tu es un consommateur domicilié dans l’Union européenne, tu peux te rétracter dans les 14 jours qui suivent la conclusion du contrat (ton premier abonnement, ou une recharge), sans donner de motif. Il suffit de nous le dire clairement, par exemple par e-mail à bonjour@emodio.ch : « Je me rétracte du contrat conclu le [date] (abonnement ou recharge). Nom, adresse e-mail du compte, date. » Tu peux utiliser ce modèle, mais tu n’y es pas obligé.
Si tu demandes que le service commence tout de suite, pendant ces 14 jours (c’est ce que tu fais en cochant la case prévue au moment du paiement), tu reconnais que : si tu te rétractes, tu nous dois le prix de ce qui a déjà été fourni (les crédits utilisés de ton solde) et le reste t’est remboursé ; et une fois le service entièrement fourni (tout le montant payé utilisé), tu perds ton droit de rétractation.
Nous te remboursons dans les 14 jours qui suivent ta rétractation, par le moyen de paiement que tu as utilisé, sans frais. Ce droit est celui que te donne le droit de l’Union européenne ; il ne vaut pas pour les entreprises.
9. Les vidéos et médias que tu importes
Quand tu importes une vidéo longue à découper, une musique ou une image, tu nous garantis que tu en détiens les droits ou les autorisations nécessaires : sur les images, sur la voix et l’image des personnes filmées, et sur la musique. Si quelqu’un nous réclame quelque chose à cause d’un fichier que tu as importé, tu nous en relèves et tu prends en charge les frais raisonnables de notre défense.
Nous ne vérifions pas tes fichiers à l’avance. Si on nous signale un contenu manifestement illicite, nous pouvons le suspendre, en te prévenant et en te disant pourquoi ; tu peux contester en nous écrivant à bonjour@emodio.ch. N’importe pas d’une plateforme (YouTube, TikTok…) des vidéos qui ne sont pas les tiennes : leurs conditions l’interdisent, et le droit d’auteur aussi.
10. L’IA dans tes vidéos
Les vidéos sont générées ou montées avec l’IA : le texte est écrit par l’IA, une voix de synthèse parle, des images peuvent être générées, et les clips sont choisis et sous-titrés automatiquement. Un contenu généré peut contenir des erreurs : regarde et vérifie chaque vidéo avant de la publier.
Tu ne t’en sers pas pour tromper. Tu signales qu’un contenu est généré par IA chaque fois que la loi ou la plateforme l’exige, en particulier quand il montre de façon réaliste une personne, une voix, un lieu ou un événement réels, ou qui paraissent réels : c’est ce que demande le règlement européen sur l’IA (art. 50) dès que la vidéo est vue dans l’Union européenne, et c’est de toute façon honnête envers ton public.
Nous pouvons suspendre une fabrication, retirer une vidéo ou suspendre un compte qui enfreint l’article 4 ou cet article, ou que la loi nous oblige à arrêter, en te disant pourquoi ; tu peux contester en nous écrivant à bonjour@emodio.ch.
11. Ce qu’on garantit, et ce qu’on ne garantit pas
Nous nous engageons à faire fonctionner le service avec sérieux, à te prévenir quand quelque chose ne va pas, et à publier notre état de service en temps réel sur la page de statut. Aucune vidéo n'est livrée sans avoir passé nos contrôles automatiques de lisibilité, de contraste et de durée.
Nous ne garantissons pas une disponibilité de cent pour cent, ni que chaque vidéo te plaira. Nous dépendons de prestataires tiers (modèle, voix, hébergement) : quand l'un d'eux est indisponible, la fonction correspondante passe en mode dégradé et le dit clairement. Si tu es un consommateur, tu gardes les droits que la loi te donne quand le service n’est pas conforme à ce qui est promis.
12. Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant que tu nous as versé sur les douze derniers mois, sauf faute grave ou intentionnelle de notre part. Nous ne répondons pas des dommages indirects : manque à gagner, perte d'image, perte de clientèle. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité que la loi rend impérative ; si tu es un consommateur, ces limites ne valent que dans la mesure où le droit suisse et celui de ton pays de résidence le permettent.
13. Tes données
Comment nous les traitons est décrit dans la politique de confidentialité. Si tu utilises Emodio pour traiter les données de tes propres clients, l'accord de sous-traitance s'applique automatiquement.
14. Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions. Un changement qui te désavantage est annoncé 30 jours à l'avance par e-mail, et tu peux résilier sans frais d'ici là.
Le service évolue aussi. Nous pouvons le modifier pour une raison valable (sécurité, loi, fournisseur qui change, amélioration), sans te faire payer plus. Si un changement te désavantage plus que de façon mineure, nous te prévenons au moins 30 jours avant, et tu peux résilier sans frais ; la part de ton solde qui vient de recharges et que tu n’as pas utilisée t’est alors remboursée.
15. Droit applicable et for
Le droit suisse s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le for est à Montreux (canton de Vaud).
Si tu es un consommateur, tu peux aussi agir devant le tribunal de ton domicile : en Suisse, comme la loi te le garantit (art. 32 CPC) ; dans l’Union européenne, selon les règles de ton pays, et c’est aussi le seul tribunal devant lequel nous pouvons t’attaquer. Le choix du droit suisse ne te prive pas de la protection que te donnent les règles impératives du pays où tu résides.
Une question sur une clause ? Écris-nous à bonjour@emodio.ch. Une clause qu'on ne sait pas expliquer simplement est une clause mal écrite.