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Le programme d’affiliation d’Emodio (l’« éditeur ») permet à une personne inscrite et acceptée (l’« affilié ») de recommander Emodio avec un lien personnel. L’éditeur peut accepter ou refuser une inscription sans avoir à se justifier.
Un client est attribué à l’affilié quand il crée son compte dans les trente jours qui suivent un clic sur son lien ; le premier lien suivi l’emporte et l’attribution ne change plus. L’affilié reçoit 30 % du montant hors taxes de chaque paiement de ce client, aussi longtemps que le client paie. Le taux en vigueur au jour du paiement s’applique ; un taux propre convenu avec l’affilié prime sur le taux général.
Une commission devient due 30 jours après le paiement du client. Un paiement remboursé ou contesté réduit ou annule la commission correspondante. Les commissions dues sont versées par virement bancaire, une fois par mois, dès que leur total atteint 50 CHF, sur le compte indiqué par l’affilié. L’affilié est seul responsable de déclarer ces revenus et des impôts et charges qui s’y rapportent.
Pas de commission sur son propre abonnement ni sur celui d’une organisation dont l’affilié est membre. Sont interdits : la publicité payante sur le nom « Emodio » ou ses variantes, le spam, les fausses promesses (notamment de revenus), l’usage de la marque comme si l’affilié parlait au nom de l’éditeur, et toute manœuvre pour se faire attribuer des clients qui ne viennent pas de lui. Un manquement entraîne la suspension et la perte des commissions non versées.
L’affilié peut arrêter quand il le souhaite en écrivant à bonjour@emodio.ch. L’éditeur peut modifier le programme (taux, durée, délais) pour l’avenir ; les commissions déjà nées restent dues. L’éditeur peut suspendre un affilié ; ce qui lui était dû et conforme aux présentes lui est versé.
Le droit suisse s’applique. For : le domicile de l’éditeur.